Remboursement des droits universitaires
Le remboursement n'est possible que dans les cas suivants:
- Etudiants boursiers
- Transfert / d¨¦part dans un autre ¨¦tablissement
- Annulation d'inscription avant la rentr¨¦e universitaire
- Commission de remboursement - aide ¨¤ la poursuite d'¨¦tude
La date limite de demande d'annulation d'inscription est fix¨¦e au 14 octobre 2023.
Etudiants boursiers:
SONT EXONERES DU PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARIT? LES ETUDIANTS BOURSIERS (bourse g¨¦r¨¦e par le CROUS), POUVANT FOURNIR LEUR AVIS D¡¯ATTRIBUTION DEFINITIVE OU CONDITIONNELLE DE BOURSE.
Transfert / départ dans un autre établissement:
- L'¨¦tablissement de d¨¦part reverse le montant des droits ¨¤ l'¨¦tablissement d'accueil, sous r¨¦serve d'une somme de 23 € lui restant acquise au titre des actes de gestion n¨¦cessaires ¨¤ l'inscription et ¨¤ son transfert.
- Lorsque ce transfert s'op¨¨re ¨¤ la fin du premier semestre d'une ann¨¦e universitaire ou apr¨¨s ce semestre, l'¨¦tablissement de d¨¦part reverse la moiti¨¦ des droits d'inscription ¨¤ l'¨¦tablissement d'accueil.
Annulation d'inscription avant la rentrée universitaire:
Les demandes de remboursement des droits de scolarit¨¦ des ¨¦tudiants renon?ant ¨¤ leur inscription apr¨¨s le d¨¦but de l¡¯ann¨¦e universitaire sont soumises ¨¤ une d¨¦cision du chef d¡¯¨¦tablissement prise en application de crit¨¨res g¨¦n¨¦raux d¨¦finis par le Conseil d¡¯Administration ¨¤ savoir:
- Affection de longue dur¨¦e emp¨ºchant la poursuite du cursus ;
- Non renouvellement du titre de s¨¦jour ;
- Inscription dans une formation param¨¦dicale (de l¡¯ISTR), puis acceptation dans la m¨ºme formation au sein d¡¯un ¨¦tablissement ne relevant pas du Minist¨¨re de l¡¯Enseignement Sup¨¦rieur et de la Recherche ;
- R¨¦orientation vers un Brevet de Technicien Sup¨¦rieur (BTS).
Commission de remboursement - aide à la poursuite d'étude:
Les ¨¦tudiants non boursiers qui rencontrent des difficult¨¦s financi¨¨res ponctuelles li¨¦es ¨¤ un ¨¦v¨¦nement familial ou autre non pr¨¦visible, peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarit¨¦ ¨¤ titre d¡¯aide sociale exceptionnelle leur permettant de poursuivre leurs ¨¦tudes (art R 719-50 du code de l¡¯Education).
Ces dispositions s¡¯adressent aux seuls ¨¦tudiants inscrits ¨¤ un dipl?me d¡¯Etat, non boursiers.
Vous devez obligatoirement dans un premier temps prendre rendez-vous avec un Assistant Social du CROUS ¨¤ l¡¯adresse suivante : ssocial@crous-lyon.fr. ? l¡¯issue de ce RDV, il vous sera remis une attestation.
Par la suite, vous devrez porter votre lettre de motivation ¨¤ votre demande, votre certificat de scolarit¨¦ 2023/2024 et l¡¯attestation de l¡¯assistant social au P?le de la Vie ?tudiante (Campus de la Doua - B?timent Astr¨¦e ¨C 1?? ¨¦tage) aupr¨¨s de Monsieur Charles BARONNIER. Il vous remettra le dossier de demande de remboursement des droits universitaires.
Les dossiers de la 1?? campagne sont ¨¤ retirer du 18 septembre 2023 au 17 novembre 2023.
Retour du dossier complet au plus tard le 24 novembre 2023 ¨¤ 12h, dernier d¨¦lai au P?le de la Vie ?tudiante (Aucun dossier ne sera accept¨¦ apr¨¨s cette date).
Ouverture au Public du PVE : Lundi au vendredi : de 9 h ¨¤ 12h ; de 13h30 ¨¤ 16h30 (sur RDV)
Les dossiers de la 2¨¨me campagne sont ¨¤ retirer du 22 janvier 2024 au 26 f¨¦vrier 2024.
Retour du dossier complet au plus tard le 4 mars 2024 ¨¤ 12h, dernier d¨¦lai au P?le de la Vie ?tudiante (Aucun dossier ne sera accept¨¦ apr¨¨s cette date).
Ouverture au Public du PVE : Lundi au vendredi : de 9 h ¨¤ 12h ; de 13h30 ¨¤ 16h30 (sur RDV)